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@DavidLibeau @pbeyssac @laquadrature @Giribot Ça dépend justement. Le fediverse relève peut-être de l’article 12 de la directive européenne 2000/31/CE du 8 juin 2000 ou de l’article L32-3-3 CPCE.
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@DavidLibeau @pbeyssac @laquadrature @Giribot ie si justement tu ne modères ni ne filtres rien, tu ne peux être légalement engagé pour ce que tu relaies.