-
@canteole @PerrineST Pas « comme s’il était le père ». Elle l’a condamné pour la complicité du délit du père. Et en France par exemple, complicité = même peine que le délit. Donc ça serait extrêmement logique de le condamner à la même chose ici.
-
@canteole @PerrineST Article 121-6 du code pénal même : legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006070719&idArticle=LEGIARTI000006417211&dateTexte=20190404