aeris22’s avataraeris22’s Twitter Archive—№ 79,845

  1. …in reply to @epenser
    @epenser @Roncheux @CorpsEnThymB Il n’y a justement pas de différence en droit. Le seul critère de l’exception de droit à la copie privée, c’est l’accès licite à l’œuvre initial.. alain-bensoussan.com/avocats/drm-habilitees-copie-privee-sacrifiee/2006/03/05/