-
@GLcraft_ @epenser @CorpsEnThymB Si. Parce que les CGU Youtube sont nulles et non écrites sur ce sujet, puisqu’en violation de la jurisprudence EU.
-
@GLcraft_ @epenser @CorpsEnThymB Et ça vient de Copie France… Ça a vraiment du leurs arracher la tronche d’avoir à reconnaître ça publiquement…
-
@GLcraft_ @epenser @CorpsEnThymB Et de toute façon, il n’y a à ma connaissance aucun texte de loi qui impose la suppression d’une copie privée faite à l’instant T dans des conditions légales et privées suite à un retrait du contenu à l’instant T+X.
-
@GLcraft_ @epenser @CorpsEnThymB Même mieux, je n’ai PAS besoin d’avoir de compte youtube ou d’avoir accepter leurs CGU pour utiliser par exemple youtube-dl et télécharger un contenu. Leurs CGU ne me sont donc pas applicables.
-
@GLcraft_ @epenser @CorpsEnThymB Et dans tous les cas, des CGU ne peuvent être en contradiction avec la loi FR ou EU. Sinon c’est une clause abusive, et donc réputée nulle et non écrite.
aeris22’s Twitter Archive—№ 79,908