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@Solarus0 @cedric_thd @pbeyssac @axelsimon @Jenesuispasgoth @vincib Des jurisprudences contradictoires, on en a des tonnes 🤣Permalink On twitter.com
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@Solarus0 @cedric_thd @pbeyssac @axelsimon @Jenesuispasgoth @vincib Mais en tout cas les textes de loi sont claires : « mere conduit » = irresponsabilité juridique.Permalink On twitter.com
Mood -2 🙁
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@Solarus0 @cedric_thd @pbeyssac @axelsimon @Jenesuispasgoth @vincib Et le texte en question aurait du te protéger. Les compétences prêtées à l’administrateur n’ont pas à entrer en considération.Permalink On twitter.com
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@Solarus0 @cedric_thd @pbeyssac @axelsimon @Jenesuispasgoth @vincib Tu es juste un fucking tuyau (pas l’origine ni la destination, pas de filtrage ou d’action sur le contenu), tu n’es pas responsable. Point.On twitter.com
Mood -4 🙁
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@Solarus0 @cedric_thd @pbeyssac @axelsimon @Jenesuispasgoth @vincib La contraposée est donc que si tu modères ou contrôle le contenu, alors tu ne peux pas t’estimer irresponsable pénalement. Et c’était tout le sens des critiques de la loi Avia.Permalink On twitter.com
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Mood -2 🙁
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@Solarus0 @cedric_thd @pbeyssac @axelsimon @Jenesuispasgoth @vincib Avia impose aux tuyaux de ne plus en être. Et donc d’endosser le risque d’une éventuelle responsabilité pénale. Donc de massivement y aller au bulldozer pour limiter les risques.Permalink On twitter.com
Mood -1 🙁