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@Rev_de_Presse Faux. Le Conseil d’État a juste dit que la CNIL avait fait un abus de droit en reportant l’interdiction CEPD dans une délibération relevant du droit souple. L’interdiction reste parfaitement valide au niveau RGPD via les directives CEPD.
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@Rev_de_Presse La contraposée de « la CNIL n’avait pas à interdire les cookies wall dans une délibération » n’est pas « les cookies wall sont légaux ». Au contraire, le CE a dit l’inverse. C’est bien une pratique illégale d’après le CEPD. Qui s’applique donc à tous.
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@Rev_de_Presse Si la CNIL contrôle un site de presse, elle ne pourra donc pas citer sa propre délibération pour condamner (vu qu’elle est déclarée nulle et non avenue), mais elle devra citer la source originale des directives CEPD qui constate déjà l’illégalité de la chose.
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