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@sjmk0 @DelegueLata En soi non, ce n’est pas nécessairement propre. Restriction de l’usage de la donnée aux finalités initiales du moment de la collecte…
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@sjmk0 @DelegueLata Si la collecte a lieu pour la finalité « gérer le dossier d’inscription » et est ensuite utilisée pour « démarcher en vu de financement », alors avec ou sans désinscription, la réutilisation est un détournement de finalité et une infraction au RGPD.
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@sjmk0 @DelegueLata Et autant pour l’inscription on est clairement dans « intérêt légitime » (sinon on s’inscrit comment ? 🤣) et donc on peut éventuellement collecter tout ça sans consentement explicite, autant la recherche de fond ne peut clairement pas relevé de ce moyen légal.
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