@edasfr@pbeyssac@lpenou@lcseguin Là c’est pour le contraindre. Et je sais que c’est possible, on l’a fait avec notre syndic pour calmer un occupant qui chauffait un poil trop son appartement pour ses cultures personnelles, si tu vois ce que je veux dire…
@edasfr@pbeyssac@lpenou@lcseguin Cette loi ne concerne que les logements chauffés en collectif et est là justement pour protéger *les autres* occupants.