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@_Sebk_ Il y a forcément un éditeur du site internet au sens de la mise à disposition de l’instance Wikipedia au public.On twitter.com
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@_Sebk_ On parle bien de l’éditeur du site Internet en question, pas du contenu à disposition dedans.Permalink On twitter.com
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@_Sebk_ ’fin bref, au pire ça me fera découvrir une jurisprudence sur le sujet 🤣Permalink On twitter.com
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@_Sebk_ Et légalement en France, il y a forcément un directeur de la publication : legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000033971722/2017-01-29/Permalink On twitter.com
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@_Sebk_ « Tout service de communication au public par voie électronique est tenu d'avoir un directeur de la publication. Lorsque le service est fourni par une personne morale, le directeur de la publication est le représentant légal »Permalink On twitter.com
Mood -2 🙁