-
@_Sebk_ Je dis DP pour que ça tienne en 1 tweet. Mais le droit de réponse s’adresse à tout contenu nominatif en ligne. Et c’est son auteur/éditeur qui doit être touché par recommandé. Sans accès à l’éditeur/auteur, c,est à l’hébergeur de faire le taff.
-
@_Sebk_ Le cas est même couvert explicitement dans la LCEN :
-
@_Sebk_ (2 du 1, c’est la définition juridique de hébergeur)
aeris22’s Twitter Archive—№ 97,660