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@_Sebk_ Et ça ?
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@_Sebk_ Et on aura du mal à dire que WP n’est pas un service de communication au public par voie électronique…
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@_Sebk_ WP => SCPVE => DP obligatoire DP obligatoire => si définit, c’est lui, sinon c’est le responsable légal de l’entité morale ou physique de l’éditeur du site
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@_Sebk_ Cas perso : Soit DP est éditeur, alors c’est lui le DP faute d’en avoir un de définit explicitement, et donc c’est lui qui doit être touché en recommandé / référé
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@_Sebk_ Soit DP est hébergeur, et c’est Tienouhou qui est responsable, il n’est pas touchable donc c’est DP qui doit être touché et qui doit soumettre la DR à tienouhou, et si ce n’est pas possible, de retirer le contenu litigieux (LCEN aussi, contenu « manifestement illicite »)
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