aeris22’s avataraeris22’s Twitter Archive—№ 98,007

    1. …in reply to @acloqueg
      @acloqueg Condamné en justice de proximité. Société liquidée donc jugement inexécutable. Condamne au TGI, mais par défaut, jugement opposé, il repasse en audience en janvier.
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  1. …in reply to @aeris22
    @acloqueg On s’attend à encore au moins 3 à 5 ans de procédure. Il y aurait très certainement appel (mini 2 ans supplémentaires) voire cassation (3-5 ans ?)
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