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@Julbert86 Ce qui ne veut rien dire. Tu peux déposer tout et n’importe quoi à l’INPI, il n’y a quasiment pas de vérification de la brevetabilité en amont.
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@Julbert86 Et un dépôt valide à l’INPI ne veut pas non plus dire que tu es détenteur de la technologie. Tu risques un procès n’importe quand si quelqu’un a déposé une idée identique avant toi à l’INPI aussi.
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@Julbert86 Comme je dis toujours, un dépôt de brevet ne vaut rien avant passage devant un tribunal… Et ne vaudra toujours rien après jusqu’au prochain passage 🤣
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@Julbert86 J’ai vu l’INPI accepter des brevets en 2006 sur des choses déjà couvertes par EAN13 de 1987… 😑