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@BoriaLess @sxpert1 @Gjpvernant Ce texte dit juste que si l’ANR souhaite en interne procéder à des transferts de données à l’étranger, alors ils ont le droit sans le consentement des usagers.
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@BoriaLess @sxpert1 @Gjpvernant Et ce sous réserve que le pays visé soit conforme lui-même au RGPD. Dans ce cas-là et uniquement celui-là, ça relève alors d’une décision interne qui ne relève pas de la création d’une nouvelle finalité.
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