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@BoriaLess @sxpert1 @Gjpvernant Le consentement peut être une base légale oui. Puisqu’elle est une base légale. C’est une tautologie à ce niveau. 🤷Permalink On twitter.com
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@BoriaLess @sxpert1 @Gjpvernant La question à se poser est « quelle est la base légale retenue par l’ANR ? » et ensuite éventuellement « est-elle légitime ? »Permalink On twitter.com
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@BoriaLess @sxpert1 @Gjpvernant Mais typiquement si l’ANR a considéré être dans son intérêt légitime d’utiliser une plateforme X conforme au RGPD, ça me semble une base légale tout à fait légitime. Et ton consentement on s’en tamponne du coup le coquillon :DPermalink On twitter.com
Mood -2 🙁
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@BoriaLess @sxpert1 @Gjpvernant Si l’ANS décide de choisir un prestataire israélien pour stocker ses données et sa plate-forme, tu n’as pas grand chose à y redire, et si tu ne souhaites pas que tes données se retrouvent en Israël, juste tu n’utilises pas la plate-forme.Permalink On twitter.com
Mood +3 🙂
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@BoriaLess @sxpert1 @Gjpvernant Ce qui est bien différent de si la base légale relevait du consentement, puisqu’alors WP/EDPB statue que le refus de consentement ne doit pas pour autant faire perdre l’utilisation de la plate-forme.Permalink On twitter.com
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@BoriaLess @sxpert1 @Gjpvernant (Là j’avoue ne même pas bien voir comment un tel cas connaîtrait un dénouement pour le coup… 🤷)On twitter.com
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