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@BoriaLess @sxpert1 @Gjpvernant Si la base légale est l’intérêt légitime (et le choix d’un prestataire technique EST un intérêt légitime), alors le consentement n’existe juste pas en fait…
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@BoriaLess @sxpert1 @Gjpvernant Et ce texte dit ni plus ni moins que « si c’est un transfert vers un état similaire RGPD, notre base légale risque d’être l’intérêt légitime et on ne vous demandera a priori pas votre avis, et si c’est vers un autre état alors on doit vous le demander, vous pouvez refuser »
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@BoriaLess @sxpert1 @Gjpvernant Et c’est du coup conforme RGPD : - si équivalence, la base légale PEUT être l’intérêt légitime OU le consentement (ou un des 4 autres restants) - si pas équivalence, la base légale DOIT être le consentement
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