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@BoriaLess @sxpert1 @Gjpvernant Ça ne change rien que l’appel d’offre **de l’ANR** pour faire le système d’AAAP est de sa légitimité. S’ils choississent un prestataire israélien, tu n’as pas ton mot à dire.
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@BoriaLess @sxpert1 @Gjpvernant Et donc si tu refuses de déposer un AAAP sur une plate-forme ANR hébergée en Israël (via intérêt légitime et équivalence RGPD), tu n’as que tes yeux pour pleurer… Ça ne relève PAS du consentement.
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@BoriaLess @sxpert1 @Gjpvernant Tu as du coup le choix de ne pas utiliser du tout la plateforme ou de l’utiliser. Mais tu ne peux te réclamer de « oui mais en cas de refus de consentement tu dois quand même me garantir l’accès » vu qu’il n’y a PAS de base légale « consentement ».
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@BoriaLess @sxpert1 @Gjpvernant Le RGPD te garantit de toute façon une équivalence de tes droits entre un système ANR hébergé en France et un hébergé en Israël.
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