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@BoriaLess @sxpert1 @Gjpvernant @ANSSI_FR @AgenceRecherche Mais même hors RGPD en fait. Le RGPD est suffisamment vaste pour que je ne vois vraiment pas ce qui pourrait poser problème à mettre les données à l’étranger… 🤷
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@BoriaLess @sxpert1 @Gjpvernant @ANSSI_FR @AgenceRecherche Sans parler que la localisation des données en France peut avoir aussi son revers assez méchant, donc n’est déjà pas une évidence en tant que telle : @aeris22/1314482239632277504
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@BoriaLess @sxpert1 @Gjpvernant @ANSSI_FR @AgenceRecherche Sans parler que je me questionne aussi de comment la France peut se targuer d’une équivalence RGPD quand je vois ce que décide certains juges… 🤦♂️ @aeris22/1322297458731454464
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@BoriaLess @sxpert1 @Gjpvernant @ANSSI_FR @AgenceRecherche TLDR : l’OCLCTIC qui procède à une saisie illégale au sens de l’article 12 de la directive européenne 2000/31/CE du 8 juin 2000 retranscrit en droit FR en l’article L32-3-3 du Code des Postes et Communication Électroniques et toute la chaîne judicaire FR qui refuse toute […]
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@BoriaLess @sxpert1 @Gjpvernant @ANSSI_FR @AgenceRecherche communication des éléments reprochés et l’accès au dossier, empéchant le moindre usage du droit de se défendre. On ne sait même pas ce qui nous est reproché, et un juge refuse de le dire.
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