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@kedemferre @pbeyssac @2vanssay @fbocquet Oui, mais la boîte cliente doit aussi juger de la conformité RGPD de sa boîte de presta. Et sur pièce du coup.
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@kedemferre @pbeyssac @2vanssay @fbocquet Je pense que si une boîte SaaS est déclarée non conforme et que ça aurait du être « évident » pour la boîte cliente, elle peut être condamnée elle-aussi.
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@kedemferre @pbeyssac @2vanssay @fbocquet C’est même un des gros changements du RGPD : la fin du transfert de responsabilité via un contrat de sous-traitance.
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@kedemferre @pbeyssac @2vanssay @fbocquet Je pense que ça ne s’est pas encore vu niveau jurisprudence, mais il me semble parfaitement possible de poursuivre une boîte pour avoir transmis des données à une boîte sous-traitante condamnée pour violation de RGPD. Elle aurait du s’inquiéter de la réelle conformité.
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