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@kedemferre @Dim1tri1 @legrugru Nous non. Les US oui. FISA est incompatible avec RGPD quoi qu’en disent les BCR/CCT puisqu’il n’y a aucun moyen légal de contestation/recours.
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@kedemferre @Dim1tri1 @legrugru C’est très bien détaillé ici pour le coup : cnil.fr/fr/ce-quil-faut-savoir-sur-les-regles-dentreprise-contraignantes-bcr FISA = mesures complémentaires nécessaires côté client pour ne pas transférer de DCP à leur presta
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@kedemferre @Dim1tri1 @legrugru Les CCT ne suffisent donc pas et il faut vérifier dans les BCR si c’est compatible RGPD. Spoiler : non vu que le blocage est FISA 702 et EO 12333 qui ne dépendent pas du presta.
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