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@passemardj Non justement. Aucun accord de sous-traitance ne peut se passer de FISA, qui est de facto incompatible avec le RGPD.
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@passemardj Tu as beau mettre tout ce que tu veux dans ton accord, FISA est et restera à jamais applicable à tes données, et donc c’est mort.
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@passemardj En gros tu ne peux pas dire « FISA ne s’applique pas à nos données ». FISA y accède quand elle veut, sans que ni le DP ni le DC ne puisse rien dire, et encore moins l’utilisateur concerné qui n’a aucun moyen de recours contre une ingérence US.
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