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@tpdt @OCyclistes @Max_tab @GuyBolVelo @La_Pollice @Maitre_Eolas La divulgation même intentionnelle de l’information ne lève pas les obligations de conformité RGPD. C’est explicitement indiqué par la CNIL et EDPB.
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@tpdt @OCyclistes @Max_tab @GuyBolVelo @La_Pollice @Maitre_Eolas La notion de DCP va même très très loin, faut que je retrouve l’arrêt en question mais à partir du moment où il existe un moyen sur terre de remonter à l’individu, tu manipules une DCP même si tu n’as a priori pas la capacité matériel d’avoir accès à cette information manquante.
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@tpdt @OCyclistes @Max_tab @GuyBolVelo @La_Pollice @Maitre_Eolas La simple « possibilité de » remonter à un individu avec les données à dispo **compléter par autre chose pas à ta dispo** fait que c’est une DCP.
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@tpdt @OCyclistes @Max_tab @GuyBolVelo @La_Pollice @Maitre_Eolas D’une manière générale (et ça te donne le ton sur la (non) conformité moyenne des service), tu as moins de chances de te tromper à considérer qu’une donnée est une DCP qu’à supposer le contraire…
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