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@GuyBolVelo @OCyclistes @Max_tab @La_Pollice @Maitre_Eolas Si. Parce que l’exonération pour usage strictement personnel… suppose un usage strictement personnel. Donc pas de diffusion.
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@GuyBolVelo @OCyclistes @Max_tab @La_Pollice @Maitre_Eolas Je t’invite à chercher « private individual » ici enforcementtracker.com/ dans « controller / processor »
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