-
@MtlMelo @tpdt @gchampeau Alors pour le coup ce n’est pas une piste du tout puisqu’en cas de déclaration d’état d’urgence sanitaire (ce qui est le cas pour COVID), l’ONIAM prend la responsabilité aussi, exactement comme dans le cas de la vaccination obligatoire : legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000041747807Permalink On twitter.com
Mood -2 🙁
-
@MtlMelo @tpdt @gchampeau Et on ne peut même pas dire que ça a été fait exprès pour COVID, le texte existait déjà depuis 2007 : legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006687869/On twitter.com
Mood -3 🙁