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@MonsieurRelou By design FISA s’applique à tout ce qui est DCP et la loi US prévaudra absolument sur tout ce que l’entreprise en question pourra mettre dans ses BCR ou autre CCT. Du coup sinon ne pas envoyer de DCP (donc anonyme ou chiffré), ça rend la pirouette vachement difficile…
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@MonsieurRelou En pratique elle est même à 99.99% des cas impossibles, l’opérateur en face devant by design avoir accès à la DCP en clair (mailjet pour envoyer l’email, stripe pour te facturer + obligation légale fraude, etc)