aeris22’s avataraeris22’s Twitter Archive—№ 108,609

  1. …in reply to @MonsieurRelou
    @MonsieurRelou Pas vraiment dans l’extrapolation. Les DPA ne peuvent que sanctionner ce qu’ils constatent réellement à l’instant de leur audit. Il ne peuvent pas condamner pour un motif qui se trouve derrière un autre motif déjà non conforme.
    1. …in reply to @aeris22
      @MonsieurRelou Je le regrette très profondément, mais quand les DPA vont trop loin, ça finit comme en France avec le Conseil d’État, l’IAB et la CNIL. Organe de droit souple, tout ça tout ça…