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@kedemferre @MonsieurRelou @edasfr Et attention aux jurisprudences de ce site justement. Elles sont pre-2018 sauf la dernière, donc pas étudié dans un contexte RGPD.
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@kedemferre @MonsieurRelou @edasfr Et d’ailleurs la dernière jurisprudence est claire en disant bien que c’est « identifiée ou identifiable ».
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@kedemferre @MonsieurRelou @edasfr Et d’ailleurs je n’avais pas cette jurisprudence, merci :D eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=ecli:ECLI:EU:C:2016:779#point43