aeris22’s avataraeris22’s Twitter Archive—№ 108,899

  1. …in reply to @desk_home
    @desk_home @Paris_RAP @RAP_Asso @60millions Les 2 oui. Mais en l’occurence je n’ai que le nom de l’annonceur, pas celui du distributeur.
    1. …in reply to @aeris22
      @desk_home @Paris_RAP @RAP_Asso @60millions Et la charge de la preuve revient à l’accusation **dans le cas d’un procès**. Pas dans le cas d’une plainte, l’enquête est justement à la charge du ministère public.