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Bonjour @Devergranne ! Alors je ne suis pas docteur en droit avec 20 ans d’expérience, mais ce que je sais c’est que votre article donneespersonnelles.fr/cnil-supprime-google-analytics est rempli de conneries… 😑Permalink On twitter.com
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« Or Google Analytics offre précisément la possibilité d’utiliser des clauses contractuelles types, ce que la communication de la CNIL omet évidemment de préciser. » Non, les CCT ont justement été invalidées par la CJUE et l’Union Européenne, puisqu’elles ne peuvent s’opposer àOn twitter.com
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une législation qui leur est supérieure, FISA. Google ne peut pas écrire dans ses contrats s’opposer à FISA, c’est impossible.Permalink On twitter.com
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Pour le cas des CCT, c’est même spécifiquement indiqué dans la FAQ de la CNIL : cnil.fr/fr/transfert-de-donnees-les-clauses-contractuelles-types-cct-de-la-commission-europeennePermalink On twitter.com
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« On peut toutefois imaginer que l’on puisse utiliser des mécanismes prévus par Google Analytics directement, comme Anonymize IP » est tout aussi faux, puisque la transmission même de l’IP en clair par le navigateur du client est non conforme RGPD. Voir cettePermalink On twitter.com
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« A - Dans la majorité des cas les webmasters n’ont pas à leur disposition de données permettant d’identifier des personnes » a aussi été invalidé par une récente décision. L’IAB Europe a été déclaré responsable de traitement alors qu’elle n’a pas accès aux données personnelles.Permalink On twitter.com
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Et c’est écrit noir sur blanc.Permalink On twitter.com
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