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Bonjour @Devergranne ! Alors je ne suis pas docteur en droit avec 20 ans d’expérience, mais ce que je sais c’est que votre article donneespersonnelles.fr/cnil-supprime-google-analytics est rempli de conneries… 😑
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« Or Google Analytics offre précisément la possibilité d’utiliser des clauses contractuelles types, ce que la communication de la CNIL omet évidemment de préciser. » Non, les CCT ont justement été invalidées par la CJUE et l’Union Européenne, puisqu’elles ne peuvent s’opposer à
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une législation qui leur est supérieure, FISA. Google ne peut pas écrire dans ses contrats s’opposer à FISA, c’est impossible.
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Pour le cas des CCT, c’est même spécifiquement indiqué dans la FAQ de la CNIL : cnil.fr/fr/transfert-de-donnees-les-clauses-contractuelles-types-cct-de-la-commission-europeenne