-
@Solarus0 @2vanssay @laquadrature Déjà quand je lis « consentement » à toutes les phrases, j’ai envie de refermer le truc… Mauvaise foi spotted. Le consentement n’est qu’une des 6 bases légales du RGPD pour mettre en œuvre un traitement.
-
@Solarus0 @2vanssay @laquadrature Il se trouve que dans ce cas précis, le consentement est loin d’être la base légale la plus adaptée et en tout cas pas une nécessité du coup.
-
@Solarus0 @2vanssay @laquadrature 6-1-c obligation légale, vu que ça a été légiféré 6-1-d sauvegarde des intérêt vitaux de la personne 6-1-e nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique
aeris22’s Twitter Archive—№ 110,623