aeris22’s avataraeris22’s Twitter Archive—№ 112,464

    1. …in reply to @fbocquet
      @fbocquet @TheophanyHD @JeromeLeroulley @interchu @HealthDataHub @Microsoft La réponse est OUI dans le cas des US parce que les CCT & cie ont été invalidés par SchremsII : les US ne sont pas compatibles avec le RGPD à cause de FISA.
  1. …in reply to @aeris22
    @fbocquet @TheophanyHD @JeromeLeroulley @interchu @HealthDataHub @Microsoft Constitutionnellement parlant, aucune CCT ou BCR conforme n’est possible avec les US tant que les accès aux DCP par FISA sont possibles.