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@MedecineLibre C’est pas si simple que ça quand tu lis les jurisprudences. Après la qualification en elle-même ne changera pas vraiment les mesures de protection à mettre en œuvre.
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@MedecineLibre Le souci de la qualif « données de santé » est qu’elle touche au moins 3 domaines distincts (et pas mal disjoints). - la qualif médicale qui relève du conseil de l’ordre - la qualif HDS (grosse coquille vide en pratique comme l’a montré le conseil d’état avec HdH)
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@MedecineLibre - la qualif RGPD, assez flou encore sur les jurisprudences (mais clairement on tombe de facto dans « données sensibles » dans tous les cas, qui ne changent pas grand chose en pratique)
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