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@_Aymeric_ @TheophanyHD @ValKphotos @Notmurak @ZeratoR Vous mélangez tout. Il y a d’abord le problème de la base légale. Si c’est consentement, c’est simple : vous faites ce que vous avez dit et que l’utilisateur est d’accord. Point. Si l’utilisateur est d’accord pour envoyer ses données aux US, c’est niquel.
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@_Aymeric_ @TheophanyHD @ValKphotos @Notmurak @ZeratoR Le problème est dans ce cas d’obtenir un consentement valide, aka qu’il doit être libre, explicite, transparent, éclairé et positif. C’est… pas gagner. Vraiment pas.
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@_Aymeric_ @TheophanyHD @ValKphotos @Notmurak @ZeratoR Parce que faire comprendre de manière simple et limpide de ce qu’est FISA et de ses implications sur la confidentialité, ça va être content.
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@_Aymeric_ @TheophanyHD @ValKphotos @Notmurak @ZeratoR **SI** on arrive à avoir un consentement licite, alors l’export vers les US est parfaitement possible.
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@_Aymeric_ @TheophanyHD @ValKphotos @Notmurak @ZeratoR En pratique le consentement risque d’être moisi et donc pas recevable. Donc pas d’export vers les US.
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@_Aymeric_ @TheophanyHD @ValKphotos @Notmurak @ZeratoR Dans **TOUS** les autres cas, le Privacy Shield a sauté avec Schrems II et quelques autres jurisprudences depuis qui ont fait sauter le « risk based approach ». L’export vers les US est du coup strictement impossible.