aeris22’s avataraeris22’s Twitter Archive—№ 117,920

  1. …in reply to @HertzienBaracca
    @HertzienBaracca @_Aymeric_ @squintar @gduval_perso Non. C’est juste une obligation légale de transposition des directives EU sur le territoire FR.
    1. …in reply to @aeris22
      @HertzienBaracca @_Aymeric_ @squintar @gduval_perso Accessoirement ça a peut-être eu d’autre effet, mais ARENH est juste une obligatioin EU de 2001 dont la France a été rappelée à l’ordre plusieurs fois avec injonction de transposition (et donc Chamsaur puis NOME)