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@HertzienBaracca @_Aymeric_ @squintar @gduval_perso Non. C’est juste une obligation légale de transposition des directives EU sur le territoire FR.Permalink On twitter.com
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@HertzienBaracca @_Aymeric_ @squintar @gduval_perso Accessoirement ça a peut-être eu d’autre effet, mais ARENH est juste une obligatioin EU de 2001 dont la France a été rappelée à l’ordre plusieurs fois avec injonction de transposition (et donc Chamsaur puis NOME)On twitter.com
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