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@leyronnas @edasfr @acontios_net J’ai aucune idée de combien coûterait la gestion d’un tel dossier… À mon avis un peu trop pour que ça soit ne serait-ce qu’envisageable…
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@leyronnas @edasfr @acontios_net On pourrait faire du groupir par gros tas et attaquer X boîtes en // sur la même non conformité. Mais certainement des amendes pas folles à la fin. Tu n’as d’intérêt que si tu condamnes une boîte pour l’ensemble de son œuvre, pas juste un détail anecdotique parmis d’autres.