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@sbgzkpf @PhilippeKych @ddelobel @828AS1 Non, cf plus bas. Les droits moraux sont inaliénables. Et sur les droits patrimoniaux trop souvent les contrats de travail sont nuls et non écrits sur ce point.
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@sbgzkpf @PhilippeKych @ddelobel @828AS1 En particulier les droits patrimoniaux ne peuvent pas être indiqués au contrat de travail et doivent faire l’objet d’un avenant pour CHAQUE logiciel (et version de logiciel) développé. Ce qui n’est jamais fait
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@sbgzkpf @PhilippeKych @ddelobel @828AS1 Et l’avenant doit être rédigé **APRÈS** le développement, et non avant.