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@TeliADC Le presta intermédiaire doit certainement avoir plusieurs mode de fonctionnement fonction de ses clients et de son propre usage.
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@TeliADC Dans tous les cas c’est au pro final (que ça soit Easy lui-même pour son propre compte ou un franchisé) de gérer l’obligation légale. Tout le reste n’est qu’en « nécessaire au contrat »
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@TeliADC Oui ça doit être un sacré merdier en pratique, et très certainement pas grande légalité de toute façon 🤣
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@TeliADC Après faudrait surtout voir les modalités contractuelles de franchises aussi. Pour le coup là-dessus je suis sec.
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@TeliADC Si la franchise est très autonome, ça risque d’être pour sa propre pomme les obligations légales. Si on est plus proche d’une filiale/établissement pour Easy, c’est le taff de la maison mère.
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@TeliADC Après IANAL hein 🤣 Même sur mon avis concernant le RGPD !
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@TeliADC En regardant vite fait, il semble bien que c’est au franchisé de s’acquitter des obligations légales. Si le franchiseur lui met les moyens à dispo c’est cool pour lui, mais sinon il est tout seul :D