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@GaetanBourdais @PastilleJ Oui sauf que moi c’était dans l’autre sens. Une finalité basé sur l’obligation contractuelle ne peut faire l’objet d’aucun traitement ultérieur sur la base légale du consentement.Permalink On twitter.com
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@GaetanBourdais @PastilleJ Et en gros c’est logique. Le consentement rend tout traitement by design légitime. Y compris pour une finalité qui ne serait pas compatible à la base.Permalink On twitter.com
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@GaetanBourdais @PastilleJ En d’autres termes, si le traitement est initialement sur la base légale du consentement, les traitements ultérieurs sont tous possible tant qu’ils restent compatibles avec le consentement initialement donné. Ce qui est une tautologie en fait.Permalink On twitter.com
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@GaetanBourdais @PastilleJ Donc en gros : - initialement contrat => traitement ultérieur exclusivement intérêt légitime (EDPB). Ça ne peut pas être consentement (interdit par le considérant 50) ni contrat (WP203)On twitter.com
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@GaetanBourdais @PastilleJ - initialement consentement => tout traitement ultérieur possible quelque soit la base légale ultérieure sous réserve de respecter le champ du consentement initialPermalink On twitter.com
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@GaetanBourdais @PastilleJ En particulier je trouve logique que l’obligation contractuelle ne puisse faire l’objet d’un traitement ultérieur sans passer par un changement de finalité en intérêt légitime. Ton client n’a pas signé pour, donc il est légitime qu’il puisse a minima s’y opposer.Permalink On twitter.com
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@GaetanBourdais @PastilleJ En tout cas le droit à l’opposition devrait exister et l’intérêt légitime ou le consentement est extrêmement naturel, via la nécessité d’informer le client de la nouvelle finalité, de lui donner le droit de s’y opposer ou de consentir.Permalink On twitter.com
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