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@Tommy_Gbt @8pouce Oui mais on en cherche aussi des licites en plus d’être compatibles. Pour le coup l’obligation contractuelle n’est **plus** valable pour les traitements ultérieures (WP203) parce qu’un client signe pour une version donnée et non celles ultérieures.
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@Tommy_Gbt @8pouce En pratique, il n’y a que très peu de cas d’usage qui conduisent à avoir une base légale différente de celle de départ.
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@Tommy_Gbt @8pouce Les seules finales différentes de l’initiale seraient des trucs ésotériques comme « obligation légale » ou « sauvegarde de l’intérêt de la nation ».
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@Tommy_Gbt @8pouce Si on prend dans l’ordre : - contrat initialement ne peut être que intérêt légitime ou consentement derrière. Ça coince parce qu’il faut alors en informer l’utilisateur (droit d’opposition sur IL, consentement sur consentement :D) et le traitement est en pratique infaisable.
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@Tommy_Gbt @8pouce (Ou plutôt l’entreprise ne veut pas se mettre dans la légalité pour le faire)
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@Tommy_Gbt @8pouce Intérêt légitime, tu ne peux pas magiquement repasser en « obligation contractuelle » derrière, ça serait un non sens. Reste donc exclusivement soit IL à nouveau soit consentement. Dans les 2 cas ça bloque aussi parce qu’obligation d’information de la personne concernée.
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@Tommy_Gbt @8pouce Consentement, ben ça ne peut être que consentement derrière. Mais soit on reste dans le cadre exclusif du consentement initial soit il faut en redemander un nouveau.
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@Tommy_Gbt @8pouce En pratique les possibilités de faire rapidement une base de test avec des données de prod est donc soumis à la stricte information de l’utilisateur concernée, à la mise en œuvre d’opt-in (consentement) ou d’opt-out (intérêt légitime). Autant dire que c’est impossible en pratique
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@Tommy_Gbt @8pouce Et dans tous les cas avec tellement de contre-mesures à mettre en place (filtrage des données à cause de l’opt-in/opt-out) qu’en pratique la finalité en devient inutile.