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@DesmaraisAvocat @GaetanBourdais @PastilleJ Hormis le cas des salariés ou des populations à risque, qui ne peuvent être placés sous le consentemnt, je ne vois pas 🤔
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@DesmaraisAvocat @GaetanBourdais @PastilleJ Donc on va reformuler comme ça, ça sera plus exact : si la base légale du consentement est possible, elle ne sera jamais requalifiée. Plus juste ?