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@aureliengateau Sauf que encore une fois juste derrière c’est « a banned user ».
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@aureliengateau Et que encore une fois, je ne demande pas et ne peut demander à un **utilisateur** de faire un sans faute au niveau légal. Oui, on peut aussi remarqué qu’il a oublié la moitié des directives police-justice, de citer la LCEN pour la France et j’en passe. C’est **PAS** son job.
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@aureliengateau C’était justement le job de Mastodon de laisser ce ticket ouvert, d’itérer avec de vrais juristes qui ne diront pas les conneries monumentales qui ont été dites dans la réponse par Mastodon, pour trouver à la fin une solution conforme à 3-4 broutilles que sont […]
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@aureliengateau - le droit à la portabilité - le droit d’accès - le droit d’opposition - le droit de suppression/rectification - l’obligation légale de séquestre judiciaire - l’obligation légale de suppression juridique - l’obligation légale de conservation des éléments de preuve
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@aureliengateau et j’en oublie au moins encore tout ça dedans certainement d’ailleurs 🤣