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@yannsalmon @huguesbernard Oui c’est complètement identique. La vraie et unique question est « qui est le responsable de traitement » ?Permalink On twitter.com
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@yannsalmon @huguesbernard Il est acté de par la jurisprudence, et d’autant plus dans le cadre d’un réseau social, que l’utilisateur est seulement « data subject » alors que **la plateforme** est « data controller ».Permalink On twitter.com
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@yannsalmon @huguesbernard Or l’article 2(2) ne s’applique **qu’au data controller** ! Qui ne peut donc plus plaider l’usage strictement personnel (vu qu’elle n’a strictement rien de personnel et est même un réseau social public…). Et donc doit appliquer l’intégralité du RGPD, dont l’article 14.Permalink On twitter.com
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@yannsalmon @huguesbernard La donnée de la note est saisie par un data subject (celui qui prend la note) au titre de l’article 13 (collecte de données à partir de la personne concernée) et certainement au titre du consentement […]Permalink On twitter.com
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@yannsalmon @huguesbernard mais contient aussi un autre data subject (celui qui est concerné par la note), qui lui relève de l’article 14 (collecte de données pas à partir de la personne concernée) et certainement pas par consentement, qui impose de lui notifier de l’existence de ce traitement sous 30j.On twitter.com
Mood -1 🙁