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@DP0RSS1 Oui oui, je ne dis pas le contraire. Mais en pratique on se heurte à 2 problèmes.
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@DP0RSS1 1- faute de dommages «réels», ça finira comme stop pub, poubelle 2- même en supposant qu’on passe cette étape, le juge ne tranchera pas sur une violation de données sans que la CNIL ne dise qu’il y a réellement violation de données