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@EstelleDeMarco @warspite_jim Question subsidiaire où je n’ai pas les idées claires en l’état sur le sujet : un sous-traitant DP only (pas DC, ni contractuellement ni dans les faits, donc sans risque de requalification par une APD) peut-il réaliser un traitement qu’il sait manifestement illicite ?
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@EstelleDeMarco @warspite_jim Vu que c’est à la demande stricte du client et seulement sur ses directives directes y compris les choix d’implémentation, et à partir du moment où toi tu as fait ta part du boulot (sécurité du SI & cie), tu ne serais pas tenu pour responsable dans un tel cas, non ?