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@warspite_jim @EstelleDeMarco Le seul exemple que j’ai vu dans la jurisprudence était une boîte de gestion des salaires.
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@warspite_jim @EstelleDeMarco L’APD avait considéré que le job était suffisamment uniformisé sur l’ensemble du secteur pour que la boîte n’ait en pratique aucune liberté de manœuvre et soit DP pure.
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@warspite_jim @EstelleDeMarco Et que globalement toutes les boîtes de gestion des paies faisaient la même chose avec un taff limite complètement conditionné par la loi.
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@warspite_jim @EstelleDeMarco Du coup sinon le prix et les modalités de communication, elles n’avaient pas franchement de possibilité de décider quoi que ce soit…