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@OrthoposseumOff @PierreRollin @Solylex Relever l’identité est défini à l’article 78-6 du code de procédure pénale. Le contrôle d’identité à l’article 78-2 du même code.
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@OrthoposseumOff @PierreRollin @Solylex La justification de l’identité relève exclusivement de la compétence d’un OPJ et de l’article 78-2. L’article 78-6 se contente de dire que le contrôleur doit la noter.