aeris22’s avataraeris22’s Twitter Archive—№ 124,810

  1. …in reply to @JeanBranlouis
    @JeanBranlouis Intérêt légitime qui n’est pas légitime puisque viole la DUDH, comme l’expose la CNIL depuis 2002.
    1. …in reply to @aeris22
      @JeanBranlouis Et la base légale de l’IL nécessite de passer le triple test : légitime, nécessaire et proportionnel. La RATP ne passe que le 1er, pas les 2 autres.