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@JeanBranlouis La CNIL dénonce des risques sérieux sur les droits des personnes si les pass sont nominatifs. Fin de la partie. Ça ne peut donc pas être IL parce que ce n’est pas proportionel. EDPB a dit que ça ne pouvait pas être nécessaire au contrat. Il ne reste que le consentement.
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@JeanBranlouis Et une IAPD de la RATP qui dirait le contraire se fera cogner par la CNIL et la CEDH ou la CJUE.